Melanges Philosophiques (14) by Livres Groupe
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Author: Livres Groupe
Page Count: 204 pages
Published Date: 13 Jan 2012
Publisher: General Books
Publication Country: Miami Fl, United States
Language: English, French
Type: PDF
ISBN: 9781235304286
File size: 48 Mb
Download Link: Melanges Philosophiques (14)
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Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1854. Non illustre. Extrait: ... LECONS DE LEGISLATION CRIMINELLE. APPENDICE COURS DE CODE PENAL. DE L'AMNISTIE ET DE LA GRACE. PREMIERE LECON. Soumaike.-- Fondement rationnel de l'amnistie et de la grace.-- Opinion de Montesquieu et de Filangieri. -- Explication de H. Guizot. -- Historique.-- Regard sur les quatre periodes du V- au XIe siecle, .du XI* au XIII', du XIII' au XVI' et du XVIe siecle jusqu'en 1789.--Code penal du 25 septembre 1791. -- Interpretation demandee aux publicistes contemporains et aux faits. -- Stinatus-consullc du 16 thermidor an X. -- Charte de 1814. --Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire. -- Charte de 1830. -- Art. 55 de la Constitution du 4 novembre J8A8. --Constitution du l! janvier 1852.-- Senatus-consullc des 15-30 decembre 1852.--L'amnistie a-t-elle perdu le caractere d'une loi 1--Solution de M. Troplong.--Objections.--Question ajournee.--Definitions de l'amnistie cl de la grace -- Grande variete dans la definition de l'amnistie. -- sart.--Defmition de M. Dupin.--Critique.--Difference entre l'amnistie el la grace.--La grace collective a-t-elle les caracteres d'une amnistie 7--Observations sur une opinion de Montesquieu. Messieurs, La societe n'edicte et n'inflige des peines que pour sauvegarder son existence en sauvegardant la loi, qui n'a de puissance et de vie qu'a la condition d'une sanction. Elle ne menace et ne frappe que parce qu'elle a interet a prevenir et a reprimer la violation des commandements auxquels elle doit le maintien des rapports qui la constituent. L'application des lois penales et l'executi...
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